Élections sociales 2028 : comment aborder la période de référence

Les prochaines élections sociales sont prévues en mai 2028. Cela peut sembler encore lointain, mais la longue procédure démarre en octobre 2026. Vos collaborateurs iront-ils voter en 2028 ? Cela dépend de la moyenne habituelle de travailleurs pendant la période de référence. De quoi s’agit-il exactement ? Comment procéder pour compter vos travailleurs ? Et qu’en est-il des stagiaires et des travailleurs intérimaires ?
 

Toute organisation qui emploie en moyenne au moins 50 travailleurs est légalement tenue d’organiser tous les 4 ans des élections sociales pour un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Si vous employez en moyenne 100 travailleurs, des élections pour un Conseil d’entreprise (CE) sont également organisées.

Lors de ces élections sociales, vos travailleurs désignent des collègues qui défendent les intérêts de votre équipe au sein de l’organisation. Ils bénéficient ainsi notamment d’un droit de regard et de participation concernant les conditions de travail et la politique de prévention (via le CPPT), ainsi que les aspects financiers et économiques (via le CE).

Pour déterminer si vous dépassez ou non les seuils d’occupation, vous devez tenir compte non seulement de l’entité juridique de votre organisation, mais aussi de l’unité technique d’exploitation, ou UTE. Celle-ci est déterminée par le lien social et économique entre vos entités. Vous ne pouvez donc pas contourner le seuil des élections sociales en répartissant vos travailleurs entre plusieurs petites entités juridiques.

L’obligation pour votre entreprise d’organiser des élections sociales en 2028 dépend de la moyenne habituelle de travailleurs pendant la période de référence fixée au préalable : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Si le compteur atteint au moins 50 travailleurs au 1er octobre 2027, vous savez donc que vous devrez organiser l’élection de représentants des travailleurs en mai 2028. Le reste de la procédure des élections sociales est également soumis à un calendrier et à une procédure stricts.

Mais d’abord : compter les travailleurs. Qui compte et qui ne compte pas ? Et à quoi devez-vous faire attention pour calculer le nombre moyen de travailleurs ?

1. Qui compte comme travailleur ?

Vous comptabilisez les jours pendant lesquels une personne a travaillé dans votre entreprise durant la période de référence si elle :

• a un contrat de travail, quelle qu’en soit la durée ;
• suit une formation professionnelle ou dispose d’un autre contrat de formation ;
• est un travailleur intérimaire. Nous vous en dirons davantage sur les règles spécifiques applicables aux travailleurs intérimaires début 2027. Elles ne deviendront réellement pertinentes qu’à ce moment-là, car pour ces travailleurs, vous ne comptabilisez que les jours prestés entre le 1er avril 2027 et le 30 juin 2027.

Vous êtes client de SD Worx et utilisez e-Blox ou Payroll ? Vous pouvez alors extraire de l’application un aperçu des travailleurs à inclure dans votre calcul. Les autres clients peuvent nous contacter via electionssociales@sdworx.com.

Bon à savoir : si une personne remplace un travailleur absent, vous ne la comptez pas.

Contrats de formation : what's in a name?

La formation et le développement des collaborateurs occupent une place de plus en plus importante dans les priorités de nombreuses entreprises. Par ailleurs, celles-ci tentent d’attirer de nouveaux collaborateurs grâce à des contrats de formation ou de stage attrayants, dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre. À cela s’ajoute le fait que les formations professionnelles relèvent, sur le plan politique, des Régions – et vous comprenez immédiatement pourquoi les systèmes et statuts de formation sont si nombreux : IBO, étudiant jobiste, apprentissage en alternance, contrats de travail à temps partiel, etc. 

Où se situe précisément le problème ? Les règles relatives aux élections sociales sont fixées au niveau fédéral. Mais … il n’existe pas d’inventaire juridique exhaustif répertoriant tous les statuts régionaux de formation et leurs variantes à prendre en compte dans le calcul de l’occupation. En tant qu’employeur, vous devez donc déterminer vous-même si un « apprenant » compte ou non.

Les stagiaires, en particulier, se trouvent dans une zone grise. Ils n’ont pas de contrat de travail et, à strictement parler, on ne peut pas non plus les qualifier d’« apprenants ». C’est pourquoi nos legal advisors estiment généralement qu’il n’est pas nécessaire de les inclure dans le décompte.

Dans tous les cas, il est préférable d’examiner la situation au cas par cas. Une erreur d’appréciation n’a généralement pas de conséquences négatives. Elle peut toutefois faire la différence entre atteindre ou ne pas atteindre le seuil d’occupation. Pour avoir la certitude juridique de votre choix, mieux vaut vous faire accompagner par un expert. Vous pouvez joindre nos experts via electionssociales@sdworx.com.

2. Comment calculer l’occupation moyenne ?

Pour chaque travailleur – ouvrier, employé, représentant de commerce, étudiant et apprenant –, vous comptez le nombre de jours pendant lesquels il ou elle a travaillé durant la période de référence. Vous divisez ce nombre par 365 (ou 730 pour les travailleurs qui ont travaillé moins de 75 % d’un emploi à temps plein) afin d’obtenir la moyenne.

Davantage d’informations sur les exceptions, les calculs alternatifs (notamment pour les travailleurs intérimaires) et tout ce que vous souhaitez savoir sur les élections sociales de 2028 seront ajoutées à notre site tout au long de la procédure électorale.

3. Qu’est-ce que la moyenne habituelle ?

Après avoir calculé votre occupation moyenne, vous devez également démontrer qu’il s’agit bien du nombre « habituel » de travailleurs dans votre entreprise, et qu’il ne s’agit donc pas d’une situation propre à la seule période de référence. Par exemple :

• si vous avez recruté davantage de personnes ou employé plus d’étudiants jobistes que d’habitude pendant la période de référence, il se peut que vous atteigniez tout juste le seuil d’occupation.
• si, à la suite d’une période de crise ou d’une restructuration, vous employez nettement moins de personnes à la fin de la période de référence, votre occupation moyenne peut malgré tout rester supérieure au seuil.

Dans les deux cas, vous pouvez alors faire valoir que l’occupation moyenne que vous avez calculée ne correspond pas à la « moyenne habituelle ».