Bien préparé pour les élections sociales de 2028 ?
Dans notre e-book, vous découvrez étape par étape ce qui attend votre organisation, les choix que vous devrez faire et le déroulement de la procédure officielle.

2028 semble peut-être encore loin, mais les préparatifs des élections sociales commencent peu à peu. Le Conseil national du Travail (CNT) a proposé une période électorale et avance plusieurs modifications de la procédure. Que devez-vous déjà en retenir aujourd’hui en tant qu’employeur ?
Le Conseil national du Travail (CNT) propose d’organiser les élections sociales de 2028 du 15 au 28 mai. La période doit encore être fixée par la loi, mais elle vous donne déjà un premier repère pour votre planning. Vous trouverez plus d’informations sur la période électorale proposée et les autres modifications envisagées dans l’avis n° 2.502 du CNT.
La procédure électorale officielle dure 150 jours et commence donc bien avant le jour des élections. Elle est précédée d’une importante phase de préparation. Il faut notamment déterminer les unités techniques d’exploitation, vérifier les seuils d’effectif et constituer une équipe de projet interne.
La période électorale proposée vous permet déjà d’anticiper. En déterminant une date d’élection possible pour votre organisation, vous aurez immédiatement une vue d’ensemble des principales étapes et échéances qui la précèdent.
Le CNT souhaite poursuivre la digitalisation de la procédure électorale. La communication avec les organisations représentatives des travailleurs et des cadres passerait ainsi exclusivement par l’application web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Le Conseil propose également que chaque entreprise désigne une personne de contact pour les élections sociales. Vous disposez ainsi d’un point de contact central, qui assure également le suivi de toutes les questions, de tous les documents et de toutes les échéances.
Vous organisez des élections sociales pour la première fois ? Réfléchissez alors suffisamment tôt à la composition de votre équipe de projet interne. Outre les RH, la direction, le payroll, le service juridique, l’IT et la communication interne sont souvent aussi impliqués. Des rôles et des responsabilités clairement définis rendent la procédure beaucoup plus facile à gérer.
Aujourd’hui, le vote électronique n’est pas aussi simple à organiser pour toutes les entreprises. Le CNT propose de permettre également le vote électronique dans les entreprises qui ne disposent pas encore d’un Comité pour la prévention et la protection au travail, d’un Conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale.
Vous envisagez le vote électronique ? Examinez suffisamment tôt s’il convient à votre organisation. Ne vous limitez pas aux aspects technologiques : tenez également compte de l’accessibilité pour les travailleurs, de la sécurité de l’information, de l’assistance et de l’organisation pratique le jour des élections.
Le CNT propose encore plusieurs autres adaptations afin de rendre la procédure électorale plus claire et plus facile à mettre en œuvre. Le Conseil souhaite notamment clarifier les règles relatives au calcul des seuils d’effectif, par exemple en cas de transfert d’entreprise ou de recours à des travailleurs intérimaires.
Des adaptations sont également proposées pour les lettres de convocation, les formulaires types et l’arrêt partiel de la procédure. Le CNT souhaite en outre apporter davantage de clarté concernant la conservation des documents électoraux, le démarrage des nouveaux organes de concertation élus et les compétences de l’inspection sociale.
Pour vous, en tant qu’employeur, ces propositions doivent surtout apporter davantage de sécurité juridique et des directives pratiques plus claires. Les modifications ne sont pas encore définitives et doivent d’abord être transposées dans la législation et les directives. Vous souhaitez en savoir plus sur les changements proposés ? Consultez notre analyse juridique détaillée de l’avis du CNT.
Les propositions du CNT ne sont pas encore définitives. En tant qu’employeur, vous ne devez donc encore rien adapter. Vous pouvez toutefois utiliser la période du 15 au 28 mai 2028 comme premier repère et commencer à préparer les grandes lignes.
Vous pouvez par exemple vérifier si votre organisation devra probablement organiser des élections, déterminer qui devra être impliqué en interne dans le projet et identifier les enseignements de 2024 que vous souhaitez retenir. Vous organisez des élections sociales pour la première fois ? Commencez alors suffisamment tôt à acquérir les connaissances nécessaires. Vous ne devrez ainsi pas attendre le début de la procédure officielle pour vous préparer.
Dans notre e-book, vous découvrez étape par étape ce qui attend votre organisation, les choix que vous devrez faire et le déroulement de la procédure officielle.