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Re-integratie bij lokale besturen

Réintégration dans les administrations locales : de l’avis médical à une solution pratique

Un collaborateur contractuel ou statutaire est en incapacité de travail depuis un certain temps. Le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu’une reprise du travail est envisageable moyennant des adaptations, le collaborateur lui-même aimerait revenir et l’administration y est en principe favorable.

À première vue, tous les éléments semblent réunis pour une reprise du travail réussie. Pourtant, en tant que service RH d’une administration locale, vous remarquez souvent que c’est là que les véritables défis commencent.

    Un avis médical n’est que la première étape

    Prenez deux collaborateurs du même centre de résidence-service d’un CPAS, pour lesquels le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu’une reprise partielle du travail est possible, moyennant une adaptation des tâches.

    Scénario 1

    Pour un aide-soignant, ce n’est pas simple lorsque le levage, le soutien des résidents ou la station debout prolongée sont provisoirement ou définitivement impossibles. En effet, ces tâches constituent une partie importante de la fonction. À ce moment-là, l’administration doit examiner si une reprise est possible avec des tâches adaptées, un poste de travail adapté, voire un autre travail au sein de l’organisation.

    Cela soulève immédiatement des questions pratiques et juridiques. Le collaborateur est-il à même d’assumer les tâches adaptées ? Dispose-t-il des compétences et des qualifications nécessaires, a-t-il besoin d’une formation complémentaire ? Et le statut juridique le permet-il ?

    Scénario 2

    Pour un collaborateur administratif de la même résidence-service, à première vue, les mêmes limitations médicales peuvent sembler moins contraignantes pour l’exercice de la fonction. Certaines heures de travail, postures ou tâches peuvent peut-être être adaptées de manière temporaire. 

    Mais là encore, l’administration doit vérifier si :

    • le collaborateur pourra continuer à exécuter les tâches essentielles de la fonction, éventuellement moyennant des adaptations ;
    • l’adaptation est réalisable au sein de l’équipe ;
    • l’adaptation est conforme au statut juridique en vigueur.

    Le conseiller en prévention-médecin du travail évalue les possibilités de reprise du travail et formule des conditions et des recommandations. Mais à partir de là, c’est à l’administration d’examiner la manière d’y donner suite. C’est ainsi que le même avis médical peut conduire à des solutions différentes, selon la fonction et l’environnement de travail.

    En plus d’un exercice médical et organisationnel, la réintégration au sein d’une administration locale est donc aussi un exercice juridique.

      Réintégration des contractuels et des statutaires : même base, autre cadre juridique

      Les règles de réintégration de la législation relative au bien-être s’appliquent tant aux agents contractuels qu’aux agents statutaires. Toutefois, le cadre juridique plus large est différent.

      Pour les collaborateurs contractuels, les aspects suivants peuvent notamment jouer un rôle :

      • le contrat de travail
      • la reprise progressive du travail avec maintien partiel des indemnités d’incapacité de travail
      • éventuellement, la procédure distincte de fin du contrat de travail pour cause de force majeure médicale

      Pour les collaborateurs statutaires, les points d’attention suivants sont notamment pertinents :

      • le crédit maladie
      • les positions administratives
      • une évaluation médicale du CEMAT (Centre d’expertise médicale pour l’aptitude au travail), lorsque le CEMAT est l’instance médicale compétente

      En outre, le statut juridique détermine les possibilités, par exemple de prestations réduites pour les statutaires, de changement de fonction, de réaffectation ou de mobilité interne. 

      Les conditions d’embauche et de sélection en vigueur peuvent également contribuer à définir les possibilités concrètes.

        Suppression de la pension prématurée pour inaptitude médicale : la réintégration devient encore plus importante

        Depuis le 1er juin 2026, les fonctionnaires ne peuvent plus être mis à la pension pour inaptitude physique (pension médicale). Lorsque le CEMAT est l’instance médicale compétente pour l’agent statutaire concerné, le CEMAT peut toujours évaluer l’aptitude médicale au travail.

        Cette évaluation médicale par le CEMAT ne remplace pas les efforts de réintégration préalables.

        Depuis le 1er octobre 2026, le CEMAT vérifie également de manière plus stricte si l’administration a suffisamment examiné les possibilités de réintégration et fourni les efforts requis. Si, dans le cadre d’un trajet de réintégration, les durées et conditions prévues par la législation relative au bien-être n’ont pas été respectées, le CEMAT peut déclarer la demande irrecevable.

        Le CEMAT évalue l’aptitude médicale au travail, mais ne mettra pas fin au contrat de travail de l’agent statutaire. Une fois la décision rendue, c’est à l’administration d’en examiner les conséquences au regard de la réglementation applicable et du statut juridique.

          La réintégration exige une approche sur mesure

          Pour parvenir à un trajet de réintégration durable, les RH, le service concerné, le collaborateur et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent se concerter à temps.

          Trois questions doivent être abordées ensemble :

          1. Qu’est-ce qui est possible sur le plan médical ?
          2. Qu’est-ce qui est réalisable sur le plan organisationnel ?
          3. Que permet le cadre juridique ?

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              Ann Tourne

              Ann Tourne

              Conseillère juridique senior BE

              Ann Tourne travaille depuis 2003 au sein du centre d’expertise juridique de SD Worx, où elle occupe aujourd’hui la fonction de Conseillère Juridique senior. Elle suit de près l’actualité sociojuridique, avec une attention particulière pour le secteur public, et approfondit également des thématiques telles que le bien-être au travail, la protection de la vie privée et le crédit-temps. Forte de son expertise juridique, elle traduit des réglementations complexes en informations claires et pratiques pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines.