Lanceurs d’alerte
Signaler les situations problématiques internes
Depuis 2023, toutes les entreprises d'au moins 50 travailleurs doivent disposer d'un canal et d'une procédure de signalement interne permettant aux travailleurs de signaler une plainte ou une faute professionnelle avec des garanties suffisantes d'indépendance, de confidentialité, de suivi et de protection des données. Chaque année, les petites entreprises doivent vérifier ce seuil de 50 employés.
Canal et procédure de signalement interne
Tout employeur avec au moins 50 personnes doit donc veiller à ce que les employés puissent dénoncer les situations problematique internes de manière anonyme. Un outil numérique ne suffit pas. Vous devez également élaborer une procédure de signalement et de suivi, qui doit répondre à un certain nombre d'exigences légales.
- reporting manager
- policy
- annexe au règlement du travail
- communication transparente
Contrôle annuel seuil de 50 salariés
Ce seuil doit être vérifié chaque année, au 1er janvier.
Qui est concerné ?
- le salarié titulaire d'un contrat de travail (quelle que soit sa durée),
- l'apprenti (titulaire d'un contrat d'apprentissage) et
- le travailleur intérimaire (sauf s'il remplace les salariés dont l'exécution du contrat de travail a été suspendue).
Comptez le nombre de jours pendant lesquels ils ont été employés au cours des quatre trimestres de l'année civile précédente. Il s'agit de la période de référence. Divisez le nombre obtenu par 365.
Pour les salariés qui ont travaillé moins de 75 % d'un horaire à temps plein, divisez par 730, car ils ne comptent que pour la moitié.
Nous pouvons vous aider
Choisissez parmi 3 formules
C'est à vous de décider dans quelle mesure vous souhaitez être soutenu dans la mise en œuvre de la directive "lanceurs d'alerte" au sein de votre entreprise.
Package prêt à l’emploi sans outil
Le prix s’élève à 515 euros (hors TVA).
Ce package comprend un PowerPoint et un webinaire dans lequel notre expert vous explique tout étape par étape. De plus, vous recevrez 1 heure de conseil personnalisé.
Vous recevrez également tous les projets de documents (FR/NL) :
- une politique en matière de « lanceurs d’alerte » ;
- l’annexe au règlement de travail ;
- une communication aux collaborateurs.
Vous pourrez ainsi mettre votre entreprise en conformité avec la directive sur les lanceurs d’alerte.
FACULTATIF :
Canal de signalement sécurisé « SD Whistle » - le package contient un lien d’activation qui vous permettra de commander cet outil ultérieurement.
Package prêt à l’emploi avec outil
Le prix s’élève à 810 euros (hors TVA).
Vous recevrez le package prêt à l’emploi contenant toutes les informations et les modèles de documents nécessaires à la mise en œuvre correcte de la directive sur les lanceurs d’alerte au sein de votre organisation.
En outre, le canal de signalement sécurisé « SD Whistle » sera activé afin que vos collaborateurs puissent effectuer des signalements au moyen de ce canal. Le prix pour la première année est compris. Vous payerez ensuite chaque année des frais de gestion pour l’outil.
Seulement l'outil de signalement « SD Whistle »
Le prix s’élève à 380 euros (hors TVA).
Vous commandez uniquement le canal de signalement « SD Whistle », un canal de signalement sécurisé pour les lanceurs d’alerte au sein de votre organisation. Le prix pour la première année est compris. Vous payerez ensuite chaque année des frais de gestion.
Tenez compte du fait qu’un outil seul ne suffit pas. Il doit être intégré dans une procédure à la portée générale qui soutient la protection des lanceurs d’alerte. De même, divers documents doivent être adaptés, comme le règlement de travail.
Canal de signalement "SD Whistle"
L’outil en ligne sécurisé « SD Whistle » permet aux collaborateurs de partager facilement des informations sur d’éventuels abus au sein de l’organisation.
- Les collaborateurs peuvent effectuer un signalement anonyme au moyen de l’outil. Si vous le souhaitez, seuls les collaborateurs y ont accès.
- Le canal permet le dialogue entre l’auteur de signalement et le(s) gestionnaire(s) de signalement.
- Tout a été rendu aussi accessible que possible, tant pour le(s) gestionnaire(s) de signalement que pour l’auteur de signalement.
Regardez la vidéo en anglais sur la gauch.
Quels sont les avantages pour vous ?
La portée est importante
Vous êtes en conformité avec la directive lanceurs d'alerte. En outre, en tant qu'employeur, vous envoyez un signal clair : les plaintes internes méritent d'être prises en charge. Une bonne procédure de signalement interne inspire confiance quant à la résolution de ces situations.
Si un travailleur ne peut pas aborder un problème en interne, cela passe inaperçu ou il existe un risque que le travailleur le signale immédiatement à l’extérieur, ce qui peut entraîner un plus grand préjudice pour l’organisation.