Les congés thématiques : mesures pour plus de flexibilité
Dès le 1er juin, les travailleurs peuvent prendre nettement plus aisément un congé parental ou un congé pour assistance médicale, c'est-à-dire ce qu'on appelle les congés thématiques. Voici l'aperçu des changements.
Afin de mieux concilier travail et vie privée ou de pouvoir soigner un proche malade ou en phase terminale d'une maladie, vos travailleurs ont droit à un congé thématique. Et peut-être en avez-vous déjà fait l'expérience sur le terrain : le congé parental à temps partiel, en particulier, est de plus en plus demandé depuis quelques années, y compris par les hommes. Le gouvernement a estimé que les conditions à rencontrer pour pouvoir prendre un congé thématique pouvaient être mieux adaptées à la réalité. Voilà pourquoi il a adapté la législation comme suit :
1. le congé parental 1/10
Selon la législation antérieure, une personne qui travaille avait le droit de prendre 4 mois de congé parental à temps plein, 8 mois à mi-temps ou 20 mois à raison d’1/5e d'un emploi à temps plein. Le gouvernement a ajouté ici une 4e option : 1/10e d'une semaine de travail à temps plein sur une période de 40 mois. Cela correspond à un demi-jour par semaine ou une journée entière toutes les deux semaines. L’allocation ONEM sera adaptée au prorata.
C'est surtout pour les travailleurs dans un régime de coparenté que cette piste est intéressante. Ils peuvent désormais répartir leur congé parental sur les semaines où ils ont leurs enfants avec eux. Contrairement à ce qui est possible avec les autres systèmes, le travailleur ne peut prendre son congé parental 1/10 qu'avec l'accord de l'employeur.
2. le congé à temps plein par semaine au lieu de par mois
Un travailleur qui souhaitait prendre un congé parental ou un congé pour assistance médicale ne pouvait le prendre que par blocs d'un mois. Aujourd'hui, ces congés peuvent être pris par semaine. Le congé parental à mi-temps pourra, quant à lui, peut être pris par mois au lieu de par blocs de deux mois. L'accord de l'employeur est ici aussi nécessaire.
Prise des congés thématiques plus flexible
Le gouvernement a aussi prévu expressément que les travailleurs pourront planifier leur congé thématique à temps partiel – à nouveau moyennant l'accord de l'employeur. Par exemple, une personne peut prendre un congé parental à mi-temps de 8 mois, en alternant une semaine de travail à temps plein avec une semaine de congé. Attention : la législation offrait déjà cette possibilité. Mais avec cette mention explicite, le législateur entend créer plus de certitude juridique pour les travailleurs et les employeurs. À noter que l'employeur doit respecter les règles en matière de travail à temps partiel et veiller à ce que le pourcentage de diminution soit correct sur toute la période du congé thématique à temps partiel.
Suit à ces mesures, il est probable qu'un nombre encore plus important de travailleurs demanderont un congé parental. Les nouvelles mesures ne prévoient toutefois pas un droit automatique : employeurs et travailleurs devront chaque fois se mettre d'accord.
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Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.